PRÉAMBULE

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site  https://light-beach.com/ (ci-après « le Site») par :

La Société SOUTH, Société par actions simplifiée, sis – 40 avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille, enregistrée au RCS de Marseille sous le numéro 898 330 360, représentée par Monsieur Morgan AIWEKHOE, en sa qualité de président.

N° SIRET : 89833036000014

No TVA intracommunautaire : FR31898330360

Adresse : info@light-bech.com

(Ci-après dénommée « la Société  »)

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

La vente des Produits est accessible uniquement en langue française.

 

Article 1. OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la Société et toute personne physique non commerçante et majeure âgée de plus de 18 ans (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site. La Société se réserve le droit de procéder à (i) tout contrôle concernant l’âge des Clients et (ii) de supprimer toute commande qui ne satisferait pas aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales de vente, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

De même, la création du compte client est réservée à toute personne physique âgée de plus de 18 ans.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente constituent l’ensemble des dispositions contractuelles conclues entre la Société et le Client, à l’exclusion de toute autre clause ou document échangé entre parties, sauf accord express.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

 

2.1 PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les indications de disponibilité du Produit seront fournies au moment de la passation de la commande. En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la Commande, le Vendeur s'engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, le Vendeur peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Les Produits sont présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du Produit, composition, photo et prix) élaborée avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

2.2 COMPOSITION ET CONSEILS D'UTILISATION DES PRODUITS

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur la fiche de chaque Produit.

La Société s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

Le Vendeur s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.

Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site. Ces fiches contiennent notamment la description, le format, les conseils d'utilisation et le prix du Produit.

Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.

Par ailleurs, le Vendeur indiquera, lorsqu'il y est légalement tenu :

1) Les qualités et caractéristiques environnementales de tout Produit générateur de déchets (l'incorporation de matières recyclées, l'emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la compostabilité, la recyclabilité) ;

2) Les règles de tri applicables au Produit.

Tous les Produits vendus par le Vendeur sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Il en va de même pour les taxes et les de douanes qui pourraient être appliqués à la commande par les services douaniers des pays hors Union Européenne.

Les prix des fournisseurs du Vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au Client lors du paiement du prix.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

La Société s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), la Société s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins où sont disponibles les Produits.

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

• le Client sélectionne les Produits, détermine la taille et la couleur puis les ajoute dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
• le Client se connecte à son compte Client ou le crée ou utilise le mode de passation de commande sans création de compte étant précisé que le Client pourra créer un compte après la passation de commande s’il le souhaite ;
• le Client vérifie le détail de son panier, il peut, s’il en dispose, appliquer un code cadeau, puis valide son panier après avoir choisi son mode de livraison ;
• le Client saisit ses coordonnées complètes ;
• au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
• le Client choisit son mode d’expédition et son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par la Société.

4.2 CONFIRMATION DE COMMANDE

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :

• l’enregistrement de sa commande,
• le détail des Produits commandés,
• ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
• que sa carte sera débitée au moment de la commande.

 

4.3 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de X jours, et ce même en cas d’interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d’accéder à son panier archivé, le Client devra se reconnecter au Site à l’aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L 213-1 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

4.4 MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Tant que la commande n'est pas « Validée » par la Société, le Client peut procéder à des modifications et faire évoluer son panier. Il peut ainsi modifier une quantité ; supprimer un article ou tout simplement poursuivre ses achats. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur la rubrique « Panier » et effectuer les modifications souhaitées.

En revanche, une fois le paiement validé, la transaction est enregistrée et aucun recours ou modification en ligne sur le Site n’est possible. Le Client devra se conformer à l’article 7 ci-après.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue en ligne, au choix du Client :

• par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le Client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises dans les pays membres de l’Union Européenne, intégrant obligatoirement le système de vérification 3D Secure. (En cas de problèmes rencontrés avec 3D Secure, le Client doit contacter sa banque) ;
• apple pay, google pay

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité au plus tard 5 jours après la passation de la commande, dans la monnaie locale.

La Société se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires par le prestataire du paiement, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes bancaires. En outre, la Société se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Tous les frais liés aux moyens de paiement précités sont à la charge définitive du Client, étant précisé que la Société n’est pas responsable de tout coût de quelque nature que cela soit, engendré par le mode de paiement sélectionné par le Client. 

5.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité PCI DSS. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. La banque du Client vérifie son identité par le système 3D Secure.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole PCI DSS) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

ARTICLE 6 - CONDITION DE LIVRAISON

6.1 ZONES DE LIVRAISON

La Société livre toute commande dans le monde entier. La Société fait confiance à Chronopost et à Colissimo pour que vos commandes vous soient livrées en temps et en heure. Le Client est informé par la plateforme du prestataire de la date et de l’heure de la livraison. La Société ne saurait être responsable de la qualité de la livraison.

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.

Pour la livraison, la Société vous propose :

COLISSIMO SIGNATURE

Livraison chez vous - votre colis vous est remis contre signature. En cas d’absence, il peut être mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à SOUTH.

Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.

CHRONOPOST

Livraison express et colis en point relais.

POUR TOUTE AUTRE DEMANDE DE TRANSPORTEUR, VOUS POUVEZ NOUS JOINDRE DIRECTEMENT.

6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai moyen de livraison comprend :

• Le traitement des commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 3 à 5 jours. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être rallongé en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
• Les délais de transport pratiqués par la Poste (Chronopost ou Colissimo).

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d’un délai de 14 à 21 jours ouvrés.

Le Client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

Pour suivre votre commande :

• Connectez-vous à votre compte,
• Accédez à la rubrique « Mes commandes »,
• Vérifiez le statut de votre commande
• Une fois la commande expédiée, vous pouvez la suivre facilement en suivant le lien de connexion contenu dans l’e-mail

Si le Client n’a pas créé de compte lors de sa commande, il pourra en suivre l’expédition en cliquant sur le lien de connexion contenu dans l’email de confirmation de commande.

En cas de dépassement de la date limite de livraison du fait de la Société, et non justifié par un cas de force majeure (voir article 11 des présentes conditions générales de vente), le Client pourra selon l’article L.216-2 du Code de la consommation procéder à la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception si, après avoir enjoint la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai. Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

6.3 FRAIS DE LIVRAISON FORFAITAIRES

Des frais de livraison sont facturés en sus du prix des Produits.

Le montant de ces frais de livraison est fonction du lieu et du mode de livraison choisi (Chronopost – colissimo)

En tout état de cause, le Client sera informé du montant des frais de livraison avant la validation et le paiement de sa commande.

ARTICLE 7 - CAS DE RETOUR DES PRODUITS COMMANDÉS

7.1 LE DROIT DE RÉTRACTATION

Quel délai ?

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client :

• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien ;
• En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par le Client.

Comment exercer son droit ?

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Conformément aux dispositions légales (articles L.221-21 et suivants du code de la consommation), si vous souhaitez user de votre droit de rétraction, vous pouvez utiliser ce formulaire, selon les conditions ci-après :

• Complétez et signez ce formulaire de rétraction
• Envoyez-le par courrier postal ou par e-mail, dans un délai de 14 jours selon les points de départ susmentionnés.

Afin de faciliter le traitement de votre rétractation, nous recommandons vivement à tout Client d’indiquer le numéro de sa commande, ainsi que son adresse email (pour ceux exerçant leur retour par formulaire papier).

Modèle du Formulaire :

A l’attention de SOUTH, sis – 40 avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille,

E-mail : info@light-beach.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de bien ci-dessous :

[indiquer le ou les produits pour lequel vous exercez votre droit de rétractation]

________________

________________

________________

________________

________________

 

Commandé le [_____] (*) /reçu le [______] (*)

[compléter par les dates correspondantes, et (*) rayer la mention inutile]

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Remboursement

Si le Client a déjà reçu sa commande, la Société remboursera au Client tous les paiements reçus pour la Commande, y compris les frais de livraison, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de se rétracter de sa commande.

Article 1641 du Code Civil :« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

La Société se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait réceptionné les produits retournés ou lorsque le Client aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces faits.

Si la commande n’a pas encore été expédiée, la Société remboursera au Client tous les paiements reçus pour sa Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision par le Client.

En cas de retour partiel des Produits commandés ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PAYPAL si la commande a été payée via PAYPAL.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

Comment retourner son Produit ?

Le Client doit retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il a communiqué à la Société sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours par voie postale, à l’adresse suivante

SOUTH

40 avenue de Saint-Antoine

13015 Marseille - FRANCE

Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

7.2 L’ÉCHANGE

Tout échange doit faire l’objet d’une demande d'échange envoyée à l’adresse 40 avenue de Saint-Antoine 13015 Marseille. Le Client pourra effectuer une seule demande d’échange par commande. Si la commande comporte plusieurs éléments, il devra préciser lors de cette demande d’échange tous les articles qu’il souhaite échanger.

L’échange ne pourra porter que sur un produit de même prix ou d’un prix inférieur.

La demande d’échange devra comporter les éléments suivants :

• le numéro de commande ;
• le nom et l’adresse du Client ;
• le motif de l’échange ;
• le nom du produit faisant l’objet de l’échange ;
• le nom du produit désiré en échange et sa taille.

Après avoir effectué la demande d’échange, le Client XXXXX pour renvoyer le produit.

Dès réception du produit initial, LA SOCIÉTÉ s’engage à vous faire parvenir le produit échangé, ainsi qu’un bon de retour gratuit.

 

7.3 ETAT DES PRODUITS RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS

Le(s) Produits(s) retourné(s) (y compris dans le cadre d’un échange) doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques). Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris.

A réception du colis, la Société jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par la Société, aucun échange ou remboursement ne sera effectué et les Produits seront alors retournés au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus. Si le Client refuse de payer les frais, l’article sera détruit par la Société.

7.4 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant notamment au Client de renvoyer à la Société les Produits livrés défectueux ou non conformes.

 Article L.217-4 du Code de la Consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.217-12 du Code de la Consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 al 1er du Code Civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
En cas de livraison au Client d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client devra retourner le Produit à la Société, selon les modalités prévues à l’article 7.1, 4°.

Dans ce cas, le Client pourra, à son choix, demander à la Société :

• soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit d’être remboursé du prix du Produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société du Produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande ou par le compte PayPal si la commande a été payée via PayPal. La Société rembourse le Produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.1 ci-dessus.

ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS - INFORMATIONS

Pour toute information, question ou conseil, le service Client est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : info@light-beach.com, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La Société respecte le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

Lors des visites sur la Plateforme ou des commandes passées par un Client, des informations par le biais de questionnaires, formulaires peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

SOUTH s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute à SOUTH pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016, l’internaute est informé que SOUTH, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

⦁ la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients de manière générale

⦁ la gestion et le suivi des commandes, paiements, livraisons, expéditions et retours, ainsi que du service Clientèle / service après-vente ;

⦁ la gestion des comptes Clients ;

⦁ la gestion commerciale et marketing ;

⦁ la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

⦁ la prospection commerciale et la personnalisation des offres.

Les bases légales de ces traitements sont l’exécution contractuelle et l’intérêt légitime.

Ces informations sont destinées à SOUTH, ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels et commerciaux à des fins de livraisons.

L’internaute est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016, l’internaute dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’internaute a également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits s’exercent :

⦁ par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée à l’adresse suivante,

SOUTH

Société par actions simplifiée

R.C.S de Marseille N° 898 330 360

40 avenue de Saint-Antoine, 13015 Marseille

 

L’internaute qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale a la possibilité de s’inscrire sur Bloctel, la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Si le Client l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités pourront lui être envoyés.

Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou en remplissant le formulaire de contact en ligne (ici) ;

La Société est susceptible d'utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet.

Pour plus d’informations, l’internaute est invité à prendre connaissance de la politique cookies en cliquant ici.

De plus, conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, la Société vous informe de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 10 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la Société (ou ce dernier bénéficie d’une licence en permettant l’exploitation commerciale) et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

 

L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du Vendeur par écrit.

Cette autorisation du Vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Vendeur. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, l’exécution des prestations de la Société sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant la Société d’exécuter ses obligations contractuelles. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, la Société s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 12 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 13 - MODIFICATION ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.

La Société se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que la Société s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

ARTICLE 14 - LITIGE ET DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes et, plus généralement tout différend résultant des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction de Marseille.

Le Client est informé qu’en cas d'échec de règlement amiable auprès du service consommateurs de SOUTH, il peut, conformément aux articles L612-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, soumettre gratuitement par voie électronique ou postale, son différend à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que la Commission Européenne a mis en place la plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR